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Samuel-Batcho
L’institution dirigée par Samuel Batcho outille les hommes des médias

L’Unité de coordination de la formulation (Ucf) du 2ème programme et du suivi des réformes du Millénium challenge account du Bénin (Mca-Bénin) a initié à l’intention des animateurs des organes de presse du Zou et des Collines une séance d’échanges sur le code foncier. La séance s’est déroulée le mardi 20 octobre 2015 à la salle de conférence de la préfecture d’Abomey.

Promulguée il y a deux ans, la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin est très peu connue des professionnels des médias du Bénin. L’Ucf-Mca/Bénin a estimé qu’il faut mener une sensibilisation à l’endroit des journalistes afin qu’ils s’en approprient en vue d’informer le public. Pour atteindre ce but, une formation faite de communications a été initiée à cet effet à l’endroit de cette cible. En termes de communications, l’une a abordé la présentation intégrale du Code foncier et domanial (Cfd) et l’autre a évoqué les outils de vulgarisation. Dans le premier exposé, le juriste expert foncier, Clément Dossou-Yovo a passé en revue le contenu du code tout en mettant l’accent sur ses innovations. Le code foncier est un recueil de dix titres contenant 543 articles. Il se veut un instrument juridique visant à réduire sensiblement les conflits domaniaux auxquels sont confrontés les citoyens et l’administration publique béninoise. Avec les innovations qui y sont contenues, cette loi permettra de réglementer les activités foncières au Bénin. En effet, selon les explications du communicateur, il est désormais interdit aux étrangers d’acquérir de terres en milieu rural. Quant aux nationaux, ils sont autorisés, mais à condition qu’ils respectent la procédure en la matière. L’achat de plus d’un hectare de terres doit forcément requérir la délibération du Conseil communal de la commune du lieu de situation de cette terre afin d’apprécier un certain nombre de choses. Aussi, toute vente de terres doit être soumise préalablement à l’avis de l’Agence nationale du domaine et du foncier. Parlant de la répression, il a indiqué que personne n’est à l’abri. Du propriétaire terrien jusqu’aux élus locaux, des sanctions sont prévues pour châtier ceux qui vont tenter de contourner le code. Désormais, plus rien ne sera comme avant.

 Création de l’Andf et rôle des élus locaux

 Dans le but de régler, de façon efficiente, les questions foncières au Bénin, le code foncier et domanial a prévu la création de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Elle aura à coordonner toutes les activités foncières au Bénin. Ses démembrements seront installés au sein des communes, afin de rapprocher les services de l’institution des populations. Pour Wenceslas Houénon, Directeur général du foncier, de la cartographie et du cadastre et Vice-président du Conseil d’administration (Ca) de l’Andf, cette agence va travailler en synergie avec les communes. Elle a pour mission de délivrer aux ayants droit les Certificats de propriété foncière en lieu et place des titres fonciers. Cette nouvelle orientation interdit aux collectivités locales la délivrance du certificat administratif et l’affirmation de la convention de vente qui ont été d’ailleurs supprimés par le code. En remplacement de l’affirmation de la convention de vente, il faut une convention sous seing privé entre les deux parties ; laquelle sera déposée au cabinet du notaire. D’après les explications du vice-président du Ca/Andf, la loi a indiqué qu’avec l’attestation de recasement, l’usager peut déjà aller au titre foncier s’il est en milieu urbain. En milieu rural, il faut aller avec le Plan foncier rural (Pfr). Par rapport au droit coutumier, la loi a recommandé qu’au cas où le Pfr n’est pas établi, le maire peut, à partir du plan parcellaire, confirmer le procès verbal de constatation du droit coutumier. Et suite à cela, le bureau communal de l’Andf pourra délivrer l’attestation du droit coutumier qui va conduire à l’obtention du certificat de propriété foncière.

 Zéphirin Toasségnitché

(Br Zou-Collines)