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Le président de l’Ancb, Luc Atrokpo a présidé la séance

Les maires et  les Chefs du Service affaires domaniales des Communes du Mono, du Couffo, du Zou et des Collines se sont réunis à Bohicon, le mardi 15 mars 2017 pour partager leurs expériences en matières de réformes foncières. Initiée par l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb), cette rencontre a été présidée par Luc Sètondji Atrokpo.

Au regard des subtilités et des pièges contenus dans  la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, l’Ancb, dans son rôle d’accompagnement des Communes, a initié en faveur des maires et de leurs Chefs du Service affaires domaniales (C/Sad) une série de formation et d’échange. Ceci, pour qu’ils soient à même d’en avoir une nette interprétation. En procédant au lancement des travaux de cet atelier, Luc Sètondji Atrokpo, le président de l’Ancb, a évoqué les suggestions des maires par rapport  aux insuffisances qu’ils ont relevées dans le code. Selon lui, la période transitoire devrait être prorogée parce que la mise en œuvre du code a connu de  retard.  Par rapport à la question  de la responsabilité des communes dans la délivrance des actes  présomptifs de propriété, les maires, à travers leur faîtière, ont suggéré que les communes s’en occupent en lieu et place de l’Andf. En ce qui concerne les Sous-commissions de gestion foncière d’arrondissement  (Scgfa), l’Ancb propose leur suppression au profit de la création d’une Section urbaine de gestion foncière (Sugf) en milieu urbain. Ces différentes propositions ont été transmises à la représentation nationale pour être intégrées dans la proposition de loi portant modification et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin qui sera étudiée en séance plénière. Gaston Yorou, président de la Commission de l’agriculture, du foncier et de l’aménagement du territoire (Afat) de l’Ancb et le Coordonnateur national du Projet d’appui à la gestion foncière locale (Pfl), Egy Sossou, ont salué l’engagement et la détermination  de l’Ancb dans ses actions. Au terme de la séance, des guides pratiques de mise en œuvre du code ont été distribués aux communes.

Zéphirin Toasségnitché

(Br Zou-Collines)