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La cour Holo
Beaucoup de requêtes sont sur la table des Sages pour le controle de conformité

Les 7 sages de la Cour  ont des nuits blanches en perspective. L’institution, de nouveau, au centre du débat politique, cristallise les attentions. Elle doit trancher sur plusieurs dossiers épineux.

Le Professeur Théodore Holo, n’a sans doute jamais imaginé avoir une fin de carrière aussi palpitante et stressante. Après avoir formé la plupart des juristes connus du pays, il doit aujourd’hui prendre des décisions pour consolider l’état de droit et la démocratie. Ce n’est pas une tâche aisée ni facile, d’autant plus que les intérêts,  clivages politiques et antagonismes  actuels sont comme des cloisons étanches. Retrait du droit de grève aux magistrats ; Ravip ; Cos-Lépi ; retrait du droit de grève dans le secteur de santé, justice. Depuis quelques semaines, l’arbitrage de la Cour constitutionnelle est  à nouveau sollicité sur ces sujets, et toutes les attentions sont portées sur ses délibérations. Ces dernières faisant l’objet d’analyse minutieuse par les uns et autres. Et la cour  ne manque de surprendre, ni d’étonner par certains arbitrages. La dernière en date qui a provoqué une saillie de réactions et commentaires allant des plus fous aux farfelus, c’est la décision sur l’installation des membres du Conseil de supervision et d’orientation de la Liste électorale informatisée (Cos/Lépi).  Mais, fait nouveau, on remarque qu’elle n’est plus vouée aux gémonies, ni taxée de tous les noms d’oiseaux. Car, on a avait connu une époque, pas si lointaine, où elle avait réussi à braquer contre elle toute la classe politique. On se souvient qu’énervé, Me Robert Dossou, adressait des réponses acerbes à tous ceux qui voilaient à peine leurs critiques à l’endroit de l’institution. Parfois, toute la presse était obligée, de guerre lasse, de s’en remettre aux commentaires et analyses du père fondateur de la Constitution de 11 décembre 1990 : le Professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè.  C’est lui qui, avec une sagesse  presque venue d’ailleurs,  éclairait la lanterne des protagonistes, et appelait ses collègues et confrères à plus de raison et de retenue. A cette époque, un ancien chef de l’Etat affublait la Cour de tous les noms, et l’accablait de « Cour de miracles ». En effet,  toutes ses décisions de l’époque avaient tendance à aller dans le même sens. Irrémédiablement. L’opposition à Yayi, qui n’en pouvait plus des errances d’une décennie faite de violations permanentes des dispositions de la loi fondamentale, n’en pouvait plus. Mais, depuis l’avènement du régime Talon, la donne a changé.  L’eau a coulé sous les ponts. En l’absence d’une opposition forte et structurée les citoyens béninois et la classe politique ont de nouveau jeté leur  dévolu sur les 7 Sages. En effet, selon le législateur, « la Cour est la plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité. C’est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Et d’ailleurs, ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

 Un jeu d’équilibriste

 Malgré les critiques elle s’est donc efforcée ces derniers mois de se mettre au-dessus de la mêlée. Les critiques à son encontre son moins virulentes. Plus personne n’ose l’affronter ni porter l’estocade. La raisont, le jeu d’équilibriste permanant qui lui réussit.  En effet, elle semble aller à son rythme, faisant fi des pressions politiciennes. Toutes ses décisions n’arrangent pas le pouvoir. Parfois, et souvent, le gouvernement a été pris à défaut. Déjà trois fois ces deux dernières années,  la Cour  a contraint le gouvernement à revoir sa copie. Cela rassure.  D’autant plus que le Parlement lui-même n’échappe guère à cette sentence. La Cour l’obligeant souvent à harmoniser ou adapter sa législation. Une image restera cependant gravée dans la tête des Béninois : celle du 1er août 2017. On y voyait le président de la République, celui de la Cour suprême et celui de la Cour constitutionnelle. L’impression d’une vive discussion entre les 3 personnalités ne peut échapper à personne.  C’était sans doute un débat houleux, qui dénote de ce qu’entre les trois, il n’y a pas toujours unicité de points de vue. Il y a parfois de vraies divergences et sous des orages.  Il en va, sans doute ainsi de la démocratie, et des exigences de pérennisation de l’Etat de droit. L’Exécutif a ses défis et devoirs. Le Parlement doit jouer sa partition d’accompagner, et de contrôler l’action gouvernementale. Mais, entre les citoyens et la machine Etat, il y a les Cours suprême et constitutionnelle.

J-P M