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L’ancien chef de l’Etat, Yayi Boni tient à sa pension

A la première page d’un quotidien de la place, dans sa parution du mercredi 26 octobre 2016, Yayi Boni, en sa qualité d’ancien chef d’Etat béninois, a réclamé sa pension de retraite. Le journal a indiqué qu’il l’a fait savoir à travers une lettre adressée au Président de la République et à celui de l’Assemblée nationale du Bénin. Nous avons fait un petit calcul pour sommer ce qu’il doit percevoir chaque mois dans les caisses de l’Etat.  

Selon les dispositions de la loi 2009-18 portant statut des personnalités ayant assuré de hautes fonctions de l’Etat en République du Bénin, « tout ancien Président de la République … reçoit, en dehors de la pension spéciale mensuelle, une dotation annuelle dont le montant est fixé au deux tiers (2/3) de celui accordé au Président de l’Assemblée nationale». Ce salaire qui sera affecté du coefficient 4, d’après nos informations, s’élève à environ 600 mille Fcfa, non compris les indemnités. La même loi dispose que « la pension spéciale instituée à l’article 1er se cumule avec d’autres pensions dont pourrait bénéficier l’ancien Président de la République à raison des fonctions qu’il a exercé antérieurement ». Toutefois, indique le législateur, si reclassé dans une fonction ou un emploi rémunéré par les budgets de l’Etat ou des collectivités locales ou par tous budgets des sociétés d’Etat ou à participation financière de l’Etat ou des collectivités publiques, l’ancien Président de la République ne peut cumuler la pension spéciale avec les émoluments afférents au nouvel emploi que dans la limite de 50 % de son montant pendant toute la durée de l’exercice de ses nouvelles fonctions.

En plus de ces avantages, l’ancien président de la République bénéficie d’autres avantages en nature. Il s’agit de : un service de sécurité comprenant deux agents des forces armées ou de sécurité choisis parmi les officiers subalternes, un service de secrétariat comprenant un secrétaire et des équipements de bureau, un personnel domestique comprenant deux gens de maison, un maître d’hôtel, un chauffeur, un véhicule de loisirs correspondant à celui de fonction d’un Ministre du Gouvernement, des dotations de carburant égales à celles accordées à un Ministre du Gouvernement( environ 460 mille Fcfa par trimestre), une indemnité pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone égale à celle accordée à un Ministre du Gouvernement ( environ 300 mille Fcfa par mois), des soins médicaux pour eux-mêmes, leurs épouses et leurs enfants mineurs. La jouissance immédiate de la pension spéciale prend effet à la date de cessation du traitement servi au titre de la fonction présidentielle.

Montants variables

Les modalités de ces avantages sont définies par le Gouvernement en place. Elles peuvent varier d’un régime à un autre. Mais à notre connaissance, Patrice Talon n’a pas modifié les avantages accordés aux membres du Gouvernement depuis l’époque de son prédécesseur. La jouissance des avantages en nature prend effet à la cessation des fonctions, sauf si l’ancien Président de la République se voit confier des responsabilités qui procurent au minimum ces avantages dans les mêmes proportions. Les avantages en nature tels que spécifiés ne sont pas réversibles et prennent fin au décès du bénéficiaire. Lors des cérémonies officielles, l’ordre de préséance est déterminé par l’ancienneté de leur prise de fonction. « En aucun cas, ni la durée dans la fonction, ni l’âge de l’intéressé ne peuvent influer sur l’ordre établi », indique la loi.

Les anciens Présidents de la République conservent le droit à un passeport diplomatique ainsi que le conjoint et les enfants mineurs. A l’extérieur, tout ancien Président de la République bénéficie de la même couverture diplomatique que celle reconnue aux diplomates en poste à l’étranger. Lors des déplacements effectués dans le cadre d’une mission d’Etat, tout ancien Président de la République bénéficie des mêmes prérogatives et avantages reconnus aux Présidents des Institutions constitutionnelles en exercice, pour le titre de transport et les frais de séjour. Un ancien Président de la République bénéficiant à l’extérieur de la même couverture diplomatique que le diplomate béninois en poste à l’étranger, est dans cette position, soumis aux mêmes obligations de réserve que celles imposées au diplomate.

 Cette loi a été proposée par Epiphane Quenum en 2009, alors député à l’Assemblée nationale. Elle a été votée comme tel par les députés sans modifications, selon nos échanges hier avec l’ancien député. Mais en 2010, l’Assemblée nationale a modifié une partie de cette loi en supprimant l’abattement de 50% sur les pensions des anciens chefs d’Etat béninois qui officient dans une administration au titre duquel il perçoit un salaire. Mais avant, c’est le député Ismaël Tidjani Serpos qui avait déposé une proposition de loi portant amélioration des conditions de vie des anciens chefs d’Etat béninois en 2005, en sa qualité de parlementaire, pour adoption.

F.F