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gazare-moutiatouLe Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnopb) a réagi à la publication du journal Le Matinal en date du vendredi 19 décembre 2014 intitulée « le Syphab et le Synphab invitent les pharmaciens à voter au sein de la Ceo ». (Lire le droit de réponse).

Droit de réponse

Nous ne voudrions pas faire injure au Professeur Akoko Kindé Gazard, en pensant une minute qu’elle peut méconnaitre ou mal interpréter l’article 94 qui stipule : « Des arrêtés du Ministre de la santé publique fixent les modalités et les dates d’élection et de nomination des différents Conseils de l’Ordre des Pharmaciens sur propositions du Conseil National de l’Ordre…»

L’article L-4233-3 alinéa 1 du code français de la santé publique, 23ème édition, année 2009: « Les principes organisant les élections des différents Conseils de l’Ordre des Pharmaciens sont fixées par décret. Un règlement électoral établi par le Conseil électoral de l’Ordre en fixe les modalités », nous explique mieux notre article 94 de l’ordonnance 73-38 du 21 avril 1973 portant création et organisation des Ordres nationaux des Médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Il est aisé à tout un chacun maintenant de comprendre davantage cet article 94. Donc, ce n’est point le ministre qui établit le règlement électoral. Mieux, conformément à l’article 39 de l’Ordonnance 73-38 du 21 Avril 1973, c’est le Président du Conseil National de l’Ordre qui convoque l’Assemblée Générale élective et non une quelconque commission électorale telle que fixée par l’arrêté ministériel 2014 N° 0689/MSDC/SGM/CTJ/DPMED/DA/SA en son article 6. Et même à la création de l’Ordre en 1973, il a fallu la mise en place d’un Conseil National Provisoire consacré par l’article 98 de la même Ordonnance pour organiser les élections.

Notre absence à la réunion du 08 décembre 2014 reste alors motivée par le consensus essentiel déjà trouvé et l’immixtion excessive, en plus de la ministre de la santé, celle du conseiller du Président de la République à la santé dans notre processus électoral.

Par ailleurs, le prétexte selon lequel nous voulons prolonger la durée de notre mandat nous paraît non fondé puisque nous avons déjà prévu dans notre troisième et dernier projet d’arrêté au Ministre les élections pour le 27 décembre 2014 et l’installation des nouveaux membres élus pour la première quinzaine du mois de janvier. Aussi, face au hold- up électoral, pour montrer notre volonté de ne pas prolonger notre mandat nous avons pris la décision n°2014-006/Onpb/Cn/Pcn/SG du 04/12/2014 qui définit les modalités d’organisation des élections relatives au renouvellement des instances de l’Ordre. Aussi, faudrait-il rappeler que quand le Ministre de la Santé ne sera pas en accord avec notre décision, il lui suffira de se conformer à l’article 89 de l’Ordonnance 73-38 qui stipule : « Les décisions administratives du Conseil National de l’Ordre sont susceptibles de recours devant la juridiction administrative la plus élevée de la République, par les voix de recours de droit commun.

Le Ministre de la Santé Publique assure l’exécution des décisions disciplinaires». Il faut, alors, que le Ministre de la Santé cesse de nous distraire et qu’elle respecte les pharmaciens en respectant nos textes de lois et le code de déontologie.

 La présidente du Conseil national,

 Dr Moutiatou Toukourou Tidjani