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Le ministre en charge de l’administration territoriale, Barnabé Dassigli

Le ministre en charge de l’administration territoriale, Barnabé Dassigli, sur rapport du préfet du Littoral, Modeste Toboula, a déchargé temporairement le maire de Cotonou, Léhady Soglo, de ses fonctions pour faute lourde. Le locataire de l’hôtel de ville de Cotonou a ainsi subi la rigueur de la loi.

Léhady Soglo doit en vouloir aux textes de loi sur la décentralisation. Il vient de subir en réalité la rigueur des prescriptions légales avec sa suspension par le ministre de la décentralisation, Barnabé Dassigli. Depuis le début de l’expérience de la décentralisation en décembre 2002, c’est la première fois, qu’une autorité municipale est suspendue pour faute lourde par son ministre de tutelle. L’acte est inédit si bien qu’il relègue au second rang les commentaires sur la problématique de destitution de maire qui est devenue le recours permanent de conseillers tombés en disgrâce avec un maire. Conformément aux dispositions de la loi 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin en son article 54, « le maire qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. La faute lourde est constatée par l’autorité de tutelle, (le préfet) qui après avis du Conseil départemental de concertation et de coordination, en dresse rapport au ministre chargé de l’administration territoriale. Celui-ci peut prononcer la suspension du maire ou de l’adjoint et proposer le cas échéant la révocation au Conseil des ministres. » C’est donc sur cette base juridique que Léhady Soglo a été suspendu. Si la faute lourde définie à l’article 55 de la même loi, mérite une sanction plus élevée, donc une révocation, l’article 56 précise que la révocation a lieu « par décret pris en Conseil des ministres. » Ces mesures qui sont des sanctions administratives ne font pas obstacles aux poursuites judiciaires, renseigne l’article 57 de la loi 97-029.

Jean-Claude Kouagou