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poulets
L’exonération sur la viande congelée viole la directive de l’Uemoa

Le ministre de l’Economie et des finances, lors de sa dernière sortie médiatique, a dénoncé les importateurs de la viande qui ont tripatouillé la directive n°02/2009/CM/Uemoa du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la Tva. Le code général des impôts 2016 conforte le ministre Wadagni dans cette position.

Il a fallu que le gouvernement du Nouveau départ siffle la fin de la récréation en corrigeant l’acte pris par le régime du Changement ou de la Refondation pour exonérer l’importation de la viande à l’état frais de la Tva dans le budget exercice 2017 pour que certaines voix s’élèvent pour l’accuser de tous les noms d’oiseau. Certaines grandes entreprises qui excellent dans l’agro-alimentaire, faisaient leurs chiffres d’affaires sur le dos du peuple parce que l’importation de la viande était exonérée de la Tva. L’acte a été pris par Komi Koutché alors qu’il était ministre de l’Economie et des finances. Ceci, contrairement à la directive n°02/2009/CM/Uemoa du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonéré de la Tva. Dans cette directive, l’Uemoa a listé les produits alimentaires non transformés et de première nécessité qui sont exonérés de la Tva. Ces produits sont classés en huit (08) catégories. Dans la première catégorie, il y a du maïs, du mil, du millet, du sorgho, du fonio, du blé, du riz à l’exception du riz de luxe et autres céréales. Dans la deuxième catégorie, il y a du manioc, de la patate, de l’igname, de la pomme de terre, du tarot et autres tubercules et racines. La troisième catégorie concerne le haricot, le soja, le sésame, l’arachide, le petit pois et autres légumineuses. La quatrième catégorie, regroupe l’oignon, la tomate, l’aubergine, le gombo, le piment et autres légumes et produits maraîchers. Dans la cinquième catégorie,  il y a des œufs en coquille. La sixième catégorie parle de la viande à l’état frais. Et c’est justement là où il faut faire la nuance. Le législateur communautaire de l’Uemoa, listant la septième catégorie des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la Tva, a cité le poisson non transformé tout en précisant le poisson frais, le poisson fumé, le poisson salé ou congelé. A aucun moment, la directive de l’Uemoa n’a parlé de viande à l’état frais ou congelé. Mais aussi curieux que cela puisse paraître, le code général des impôts 2016, en listant les produits alimentaires de première nécessité et non transformés exonérés de la TVA, a ajouté à « la viande à l’état frais » « ou congelée ». Or, il est de notoriété publique que la viande à l’état frais n’est pas synonyme de la viande congelée. Comme on peut le relever, la directive de l’Uemoa a été tripatouillée et taillée sur mesure en vue de favoriser certaines catégories de commerçants. Le gouvernement défunt s’est substitué à l’Uemoa en tripatouillant sa directive n°02/2009/CM/Uemoa du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la Tva. Tout porte à croire que c’est une décision prise pour arranger des amis. Et c’est sans doute en reconnaissance du service rendu que le roi de la volaille, lors de sa sortie médiatique le 16 avril 2017, a caressé dans le sens du poil Komi Koutché qui, a-t-il dit, est un jeune intelligent et pétri de talent. Même ses avocats, consciemment ou inconsciemment, défendent ce dossier en méconnaissance de la directive de l’Uemoa. Pourquoi cherche-t-on alors des poux sur un crâne rasé ?

Odi I. Aïtchédji

(Coll)