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conseilLe Conseil des ministres du 25 novembre 2016 a adopté plusieurs projets de décrets dont celui relatif à la grâce présidentielle. Au titre des comptes rendus, un point retient principalement l’attention : la révélation de l’identité des 78 détenteurs de faux diplômes identifiés par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Des nominations ont-elles été aussi prononcées à la Présidence de la République et au Ministère de l’économie numérique et de la communication. Lire le compte rendu.            
Compte rendu du Conseil des ministres
 Conseil des ministres s’est réuni vendredi, le 25 novembre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef  du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
 I. Au titre des affaires
 Les projets de décrets suivants sont adoptés :
I.1  Projet de décret  portant  transmission à l’Assemblée  nationale, pour  autorisation de ratification, de l’accord de financement  signé  avec l’Association internationale de développement  (Aid) dans le cadre du Projet d’appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pagipg).
 
Le Projet d’appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pagipg) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie  de croissance pour la réduction de la pauvreté et de l’atteinte des Objectifs de développement durable (Odd). De façon spécifique, il vise à soutenir les efforts engages par le gouvernement en vue d’accroitre les taux d’exécution budgétaire et d’achèvement des projets dans les secteurs stratégiques de l’électricité, de l’eau et de la justice.
En effet, à la suite de l’approbation le 23 juin 2016, par le Conseil d’administration de l’Association internationale de développement (Aid), de l’octroi en faveur de la République du Bénin d’un crédit d’un montant de vingt-six millions quatre cent mille (26 400 000) euros, soit dix-sept milliards trois cent dix-sept millions deux cent soixante-quatre mille huit cents (17 317 264 800) francs Cfa, en vue de la réalisation de ce projet, le ministre de l’Economie et des finances a procédé, le 07 octobre 2016, à Washington, avec le Directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Bénin, à la signature de l’accord de financement y afférent.
La signature de cet accord témoigne de l’état satisfaisant de la coopération entre notre pays et cette institution financière.
 
I.2 Projet de décret portant grâce présidentielle
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la grâce présidentielle, présentée par le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation.
La surpopulation carcérale dans notre pays préoccupe le gouvernement qui, dans son programme d’action, a prévu l’amélioration progressive des conditions de vie dans les prisons, avec la construction et la réhabilitation des maisons d’arrêts, conformément à la carte judiciaire de notre pays.
En plus de ces dispositions, le chef de l’Etat a décidé d’exercer les pouvoirs qui lui sont constitutionnellement dévolus. En effet, aux termes de l’Article 60 de la Constitution du 11 décembre 1990, « le président de la République a le droit de grâce. Il exerce ce droit dans les conditions définies par l’article 130 » qui dispose que « le Conseil supérieur de la magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au président de la République ».
Ainsi le Président de la République, après avis motive du Conseil supérieur de la magistrature, a décide d’accorder la grâce présidentielle à cinq cent dix-neuf (519) détenus ayant fait l’objet dune condamnation définitive au cours de la période allant du 1er août au 31 juillet 2016.
Toutefois, cette mesure exceptionnelle  exclut les personnes impliquées dans les faits d’assassinat, de meurtre, d’empoisonnement, de vol d’automobiles et de motocyclettes, de vol à mains armées, d’association de malfaiteurs, de trafic, d’usage et de détention de stupéfiants, d’évasion, de viol et de trafic d’enfants.
Par ailleurs, les personnes impliquées dans les faits de détournement de deniers publics ou dans les faits similaires, ayant mis en péril les deniers de l’Etat, ne pourront pas bénéficier de cette mesure qu’après remboursement des sommes détournées ou mises en péril, des amendes et des frais de justice.
 II. Au titre des communications
 2.I Exonération des droits de douane, de taxes à importation et droits enregistrement des contrats d’équipements et de services et autorisation d’enlèvement direct des équipements et autres matériels dans le cadre du déploiement du réseau de Télévision numérique terrestre au Bénin.
Le ministre de l’Economie numérique et de la communication a présenté au Conseil des ministres, une communication relative a l’exonération des droits de douane, de taxes à l’importation et droits d’enregistrement des contrats  d’équipements et autres matériels dans le cadre de déploiement du réseau de Télévision numérique terrestre (Tnt) au Benin.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des finances et le ministre de l’Economie numérique et de la communication, aux  fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assure le déploiement effectif du réseau de Télévision numérique terrestre (Tnt) au Bénin dans les nouveaux délais convenus.
A cet effet, il leur est demande de faire prendre les mesures appropriées en vue de l’exonération des droits de douane et taxes à l’importation des équipements et de services, ainsi que de l’enlèvement direct desdits équipements et autres matériels dans ce cadre.
 
2.2  Dotation budgétaire initiale pour le démarrage des activités de l’Agence du cadre de vie pour le développement du territoire
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la dotation budgétaire initiale pour le démarrage des activités de l’Agence du cadre de vie pour le développement du territoire.
Cette Agence a en charge la conduite de la mise en œuvre des projets phares inscrits dans le Programme d’action du gouvernement (Pag 2016-2021) au titre du secteur du cadre de vie et du développement durable.
A la suite de l’approbation, par le Conseil des ministres en sa séance du 28 septembre 2016, des statuts de l’Agence, le processus de recrutement du personnel s’est poursuivi et les dispositions sont prises pour le démarrage des activités le 1er décembre 2016.
Dans ce cadre, il est prévu, conformément aux statuts, une dotation initiale du budget national pour le financement des dépenses nécessaires en vue du démarrage effectif des activités de l’Agence du cadre de vie pour le développement du territoire.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a autorise la mise à disposition d’une avance sur la dotation initiale nécessaire pour le démarrage des activités de ladite Agence.
 3. Participation du Bénin à des rencontres internationales
Le Conseil des ministres a marque son accord pour la participation de notre pays :
à la réunion du sommet mondial pour l’innovation des soins de sante, qui se tiendra à Doha, au Qatar, les 29 et 30 novembre 2016 ;
à la deuxième (2ième) réunion de haut niveau du partenariat mondial de coopération efficace au service du développement, qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 28 novembre au 1er décembre 2016 ;
 à la première (1ère) Conférence conjointe des ministres de l’Agriculture des Etats membres de la Cedeao et de l’Etat  d’Israël, qui se tiendra à Tel-Aviv, en Israël, du 05 au 08 décembre  2016 ;
A la septième (7ème) édition du tournoi de football de l’Union économique et monétaire ouest  africaine (Uemoa), qui se déroulera à Lomé, au Togo, du 26 novembre au 03 décembre  2016.
 
4. Sélection de la candidature du Bénin au poste de Chef du bureau régional d’Interpol  pour l’Afrique de l’Ouest.
Le Conseil des Ministres s’est félicité de la sélection de la candidature du Bénin, par l’Organisation internationale de police criminelle (Oipc-Interpol), au poste de Chef du Bureau Régional d’Interpol pour l’Afrique de l’Ouest.
Le ministre de l’Economie et des finances a été instruit aux fins de faire bénéficier à la personne promue, les avantages et privilèges liés au statut dont il jouit dans le cadre de cette mission.         
 5. Comptes rendus
5.1 Point des détenteurs de faux diplômes identifiés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Le Conseil des ministres a pris acte du point fait sur les faux diplômes identifiés par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
En effet, dans le cadre de la vérification de l’authenticité des diplômes obtenus à l’étranger et déposés par les réquérants pour leur équivalence en République du Bénin, la Direction de l’enseignement supérieur sollicite la certification desdits diplômes par les établissements censés les avoir délivrés. Des travaux effectués par cette direction, plusieurs de ces diplômes ont été déclarés faux par lesdits établissements.
C’est ainsi que soixante-dix-huit (78) détenteurs de faux diplômes ont été identifiés dont soixante-dix-sept (77) sont détenteurs de faux baccalauréats et une (01) personne détentrice d’une fausse Maîtrise en Sciences économiques et de gestion. Le récapitulatif par pays, se présente comme suit :
Bac du Niger (69) ;
 Bac du Togo (1) ;
 Bac du Congo (1) ;
 Bac de la Guinée Conakry (1) ;
  Bac de la Mauritanie (1) ;
 Bac du Mali (1) ;
 Bac du Burkina Faso (3) ;
Diplôme de Maîtrise en Sciences économiques et de gestion de France (1)
Cette situation, pour le moins préoccupante, devient récurrente au regard du nombre considérable des cas de contrefaçon de diplômes étrangers et même d’attestation d’authenticité et d’équivalence de diplômes. Il s’avère donc impérieux d’appliquer sans complaisance les sanctions prévues par les textes en vigueur.
C’est pourquoi le Conseil des ministres a approuvé cette communiction en instruisant le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, aux fins d’engager des poursuites judiciaires contre les détenteurs de faux diplômes identifiés dont la liste se présente comme suit :
 Baccalauréat nigérien
 1-Abdoulaye Ousmane, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
2- Mama Dramane Zoulfahou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
3- Sidi Yaya Zul-Kifl, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
4- Karimou Saliou Abdel-Azizou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
5- Koutchoro Akotchaye Fabrice, Baccalauréat Série G3, Session de 2011 ;
6- Mama Cissé Nabil, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
7- Idrissou Alassane, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
8- Gbadamassi Maroufou, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
9- Boni Tessi Touré Malick, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
10- Bouko Ousmane, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
11- Agbessi Carine, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
12- Moussa Traoré Mouinath, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
13- Degbe Henry Tobias Esther, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
14- Dramane Rachidatou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
15- Chabi Yai Dama Brice, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
16- Dabli Angèle Mireille, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
17- Agbaka Sèflymi Sabine, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
18- Akpaki Gnon Nazifath, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
19- Aboudou Taminou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
20- Adam Tairou Saratou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
21- Zakari Falilatou, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
22- Zinsou Sènan Ghislaine, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
23- Sandah Dovi Pélagie, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
24- Sale Rehanatou, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
25- Massim Ouali Myriam Reine, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
26- Abdoulaye Gnonsoum Débora, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
27- Yacoubou Amadou Arouna, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
28- Zakari Karimatou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
29- Sotohou Cossi Mitchomidé Cédric, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
30- Sonou Yaboula, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
31- Semegan Primaael Kareen Manaceey Yelinham, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
32- Mama Bio Rabi, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
33- Dimon Félicité Olayémi, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
34- Biribou Issaka Adriane, Baccalauréat Série F3, Session de 2011 ;
35- Adam Boukari Hawaou, Baccalauréat Série G2, Session de 2010 ;
36- Anonmonhan Louis Denon, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
37- Chaibou Mahamane Hamza, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
38- Biribou A.I. Mohamed Faridou, Baccalauréat Série F4, Session de 2011 ;
39- Sobabe Abibou Traoré Ibrahim, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
40- Djibril Ismaïl, Baccalauréat Série D, Session de 2009 ;
41- Touré Ichaou Alassane, Baccalauréat Série A4, Session de 2011
42- Akobo Chaniac Carline, Baccalauréat Série G2, Session de 2009
43- Dossou Medewoul Fidélia Marina, Baccalauréat Série A4, Session de 2011 ;
44- Hachirou Abdoul Gafar, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
45- Maman Biyaou Cyrille Brice Armand, Baccalauréat Série A4, Session de 2014 ;
46- Dotchamou Doukpe Fadeke, Baccalauréat Série A4, Session de 2011 ;
47- Moussa Moudjahida, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
48- Moussa Latifou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
49- Zime Kpera Ganirou, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
50- Houessou Yedia Theophile, Baccalauréat Série D, Session de 2010 ;
51- Taba Mama Kamaroudin, Baccalauréat Série D, Session de 2012 ;
52- Akanda Souleymane, Baccalauréat Série G2, Session de 2005 ;
53- Yacoubou Tairou Salimanou, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
54- Bawa Madina, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
55- Adje Eyi Tayo Philomène, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
56- Yaratchaou Zarifatou, Baccalauréat Série G2, Session de 2009 ;
57- Soumana Kimba Aichatou, Baccalauréat Série A4, Session de 2011
58- Bilamon Aboudou Sahadatou, Baccalauréat Série G2, Session de 2006
59- Fousseni Nagibatou, Baccalauréat Série G1, Session de 2011 ;
60- Sare Karim Moutawakirou, Baccalauréat Série G2, Session de 2010 ;
61- Akondo Alimatou Sadia, Baccalauréat Série G2, Session de 2010 ;
62- Chaibou Mahamane Hamza, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
63- Benon Beninsi Médard, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
64- Chabi Yorouba Moustapha, Baccalauréat Série D, Session de 2011 ;
65- Atekpo Ogoubi Nestor, Baccalauréat Série A4, Session de 2011 ;
66- Djibril Achiraf, Baccalauréat Série A4, Session de 2011 ;
67- Alassane Mohama Moukaidavo, Baccalauréat Série G2, Session de 2011 ;
68- Tidjani Soumaila Mouidine, Baccalauréat Série A4, Session de 2011 ;
69- Lawson Gwladys Princia Anoko, Baccalauréat Série G3, Session de 2011 ;
 
Baccalauréat togolais
70- Tedji Codjo Saint Cyr Léonce, Baccalauréat Série G2, Session de 2002 ;
 
Baccalauréat malien
71- Bintou Kokaina, Baccalauréat, Série Sciences exactes, Session de 2010 ;
 
Baccalauréat congolais
72- Nziengue Tombet Aubain, Baccalauréat, Série D, Session de 2002 ;
 
Baccalauréat guinéen
73- Dongbéto Patrice Kodjo, Baccalauréat ;
 
Baccalauréat burkinabé
74- Oumar Sahadatou Assania, Baccalauréat, Série A4, Session 2012 ;
75- Picket Dekague Yimanga Larissa, Baccalauréat, Série G3, Session 2010 ;
76- Konzi Sanza Henriette Liliane, Baccalauréat, Série B ;
 
Baccalauréat mauritanien
77- Willy Léonard Cosme Kpédio, Baccalauréat de l’enseignement secxondaire, Série Sciences naturelles bilingues, Session de 2009 ;
78- Kouassi Christian Aboua, Maîtrise Sciences économiques et de gestion à finalité professionnelle, mention Affaires internationales et Ingénierie écnomique, Spécialité Affaires internationales, obtenue au titre de l’année universitaire 2008-2009 à l’Université du Littoral Côte d’Opale, Dunkerque, en France.
 Il est par ailleurs demandé au ministre du Travail, de la fonction publique et des Affaires sociales, au ministre de l’Economie et des finances et au ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de prendre diligemment toutes les mesures idoines pour mettre fin à la jouissance des avantages que tireraient les détenteurs de ces faux diplômes.
 5.2 Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de novembre 2016
Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a présenté au Conseil des ministres le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de novembre 2016.
 
En approuvant ce compte rendu, le Conseil a fixé les prix des produits pétroliers comme ci-après, pour compter du 1er novembre 2016 :
*Essence :                       475F/l ;
*Pétrole :                        480F/l ;
*Gasoil :                         475F/l ;
*Mélange :                      555F/l ;
*Gaz domestique :          515F/kg.
 
5.3 Comptes rendus de visite et de missions à l’étranger
Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu de la visite d’amitié et de travail du chef de l’Etat au Rwanda, du 29 au 31 août 2016, ainsi que plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :
–               au 7ème forum de l’Action internationale des collectivités, qui s’est tenu à Paris, en France, les 4 et 5 juillet 2016 ;
à la conférence sur la sécheresse, qui s’est tenue à Windhoek, en Namibie, du 15 au 19 août 2016 ;
à la trente-huitième (38ème) session des comités consultatifs inter africians (Cci) du Conseil africian et malgache pour l’enseignement supérieur (Cames), qui s’est tenue à Bamako, au Mali, du 11 au 19 juillet 2016.
 6. Nominations
 Des nominations ont été prononcées.
 A la présidence de la République,
Sur proposition du Président de la République,
Secrétaire exécutif  du Conseil national de lutte contre le Vih Sida, les infections sexuellement transmissibles, la tuberculose et les épidémies (Cnls): M. Melchior Aissi
 Représentant du président de la République au sein du Cnls : Madame Valentine Kiki-Médégan
 Au ministère de la Santé,
Sur proposition du ministre de la Santé,
Coordonnateur du Programme national de lutte contre le Vih/Sida :
Madame Flore Amande Gangbo.
 Au ministère de l’Economie numérique et de la communication,
Sur proposition du ministre de l’Economie numérique et de la communication,
Directeur général de l’Economie numérique et de la poste :
M. Jacques Serge Vignon Dossou.
 
Fait à Cotonou, le 25 novembre 2016,
Le Secrétaire général du gouvernement
 Edouard Ouin-Ouro