Spread the love
arcep(Les grandes décisions tombent la semaine prochaine)
La procédure de sanctions ouverte le 6 juin 2017 par l’Arcep contre trois opérateurs Gsm en République du Bénin pour non-respect des dispositions en vigueur suit son cours. Si au Secrétariat exécutif de cette structure, tout se met en œuvre pour que le conseil se prononce sous peu, les consommateurs s’impatientent et restent sur pied de guerre. 
Quelle sera la nature de la décision que rendra l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) la semaine prochaine au terme de la procédure en cours depuis plus de deux semaines ? Pour l’heure, nous n’avons pas la réponse. Mais, un travail se fait au niveau des structures compétentes pour que d’ici à quelques jours, le verdict soit rendu. « Donnez-nous encore une semaine. L’instruction suit son cours et on ne saurait se prononcer à l’étape actuelle », a confié à notre rédaction en fin de journée d’hier jeudi 22 juin 2017, une personne proche du secrétariat exécutif de l’Arcep contactée à cet effet. Notre source a rassuré que tout se met en œuvre pour que le conseil  de l’Arcep statue très prochainement. Du côté des consommateurs, le ton monte et l’impatience semble avoir pris le dessus. Et dans leur attente, ils ont braqué leurs regards sur l’Arcep qui, visiblement, n’aura pas droit à l’erreur. « Ils doivent être sanctionnés… et si l’Arcep fait autrement, elle aura perdu son crédit vis-à-vis des populations qui sont les consommateurs », a indiqué hier, Robin Accrombessi, président de l’Association des consommateurs des technologies de l’Information et de la communication (Atic) au Bénin. Pour lui, L’Arcep est tenue à l’œil et les consommateurs attendent de voir la décision qu’elle va rendre. A la question de savoir si les recours formulés par les opérateurs Gms faisaient cas de situations atténuantes comme l’a dit Hervé Guèdègbé, lors de la conférence de presse à Novotel (Cotonou) le 8 juin 2017, Robin Accrombessi a répondu qu’il ne saurait avoir de situations atténuantes qui empêchent les sanctions. «  Leurs comportements sont de nature à infléchir le taux de croissance dans notre pays », dira-t-il pour déduire que «on ne peut pas accorder certains bénéfices à ces opérateurs Gms, quels que soient les recours formulés ». Il a illustré son raisonnement par l’exemple d’un criminel qui a tué des gens et qui, devant le tribunal, demande une grâce. « Mais, ceux qui ont été tués, leurs familles, que vont-ils faire ? », s’est-il interrogé pour dire que dans tous les cas, le consommateur mérite justice.  
L’Arcep a rendu quatre décisions le 6 juin 2017 pour ouvrir une procédure de sanctions contre trois opérateurs Gsm qui auraient violé loi 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste  en République du Bénin et la convention d’exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme GSM signée entre le Gouvernement béninois et chacune des sociétés concernées. Selon les textes en vigueur, ces opérateurs Gsm ont deux semaines pour formuler d’éventuels recours. L’Arcep disposera de quelques jours pour les analyser et rendre une décision définitive.
 
Félicien Fangnon