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Anselme Amoussou 2
Anselme Amoussou renforce les capacités de ses militants

Loi 2015-18 portant statut général de la fonction publique et la nouvelle loi sur la retraite était au cœur d’une causerie-débat à l’Université protestante de l’Afrique de l’Ouest à Porto-Novo. La séance s’est déroulée mardi 12 décembre 2017, en présence du Secrétaire général de la Csa-Bénin, Anselme Amoussou.
L’objectif de la séance est d’outiller les membres des syndicats de base des départements de l’Ouémé-Plateau, affiliés à la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), sur le contenu et les innovations de la nouvelle loi n° 2015-18 du 23 février 2017, portant statut général de la fonction publique. A en croire, le Sg de la Csa-Bénin, Anselme Amoussou, avec le vote de la nouvelle loi, bon nombre de camarades se demandent quand ils iront à la retraite. Dès lors, une confusion s’est installée dans les esprits. C’est pour situer les uns et les autres sur les nouvelles réalités et informer les militants sur les innovations de la loi, que l’initiative a été prise. Ainsi les travailleurs pourraient avoir ou non des arguments solides pour demander une nouvelle relecture de ladite loi. Par ailleurs, il a signifié que la Csa-Bénin a eu à tenir une séance d’information avec des travailleurs du privé sur la loi sur l’embauche. La Csa-Bénin, à travers son premier représentant a laissé entendre qu’elle ne fait pas l’apologie des lois, mais sa mission est d’éveiller la conscience de ses militants sur les nouvelles lois qui les régissent. On peut donc retenir, après la présentation de la communication de Jean-Yves Paul Gandemey, administrateur du travail, à la retraite, que c’est pour pallier les lacunes de l’administration (l’absentéisme, la corruption, le clientélisme, la mauvaise gestion des carrières des agents de l’Etat, etc,) que la nouvelle loi a été votée. Ainsi la décision Dcc-17 du 13 juillet 2017, de la Cour constitutionnelle, en rendant exécutoire, le 21 septembre 2017, la loi 2015-18, a rendu caduque l’ancienne loi, la 86-013, portant statut des Ape, qui date de 1986.

Les parties de la nouvelle loi

Selon le champ d’application de la nouvelle loi, on peut retenir que la première partie statue sur les dispositions applicables, à tous les agents de l’Etat (art 1 à 90). La deuxième partie, quant à elle,  a rapport avec les agents de l’administration centrale (art 91-104). La troisième partie s’applique aux agents de la collectivité locale et la dernière partie concerne les dispositions diverses. A en croire le communicateur, une catégorie d’Agents contractuels de l’Etat avait été reversée en Agent permanent de l’Etat, avec l’ancienne loi, mais avec la nouvelle, aucun Ace, même en fonction avant la promulgation de la loi, ne sera reversé en Ape : une injustice dénoncée par les participants, que le communicateur semble reconnaître. D’autres innovations contenues dans la loi sont relatives aux conditions d’âge, pour l’entrée dans la fonction publique (18- 35 ans pour les catégories D/C ; 18-40 pour la A/B ; 18-45 ans pour ceux qui ont le doctorat). Contrairement à l’ancienne loi qui prévoit 4 grades et 12 échelons, la nouvelle prévoit 5 grades et 15 échelons. En ce qui concerne la loi 2015-19 du 6 janvier 2017, promulguée par le président de la Cour Constitutionnelle, 3 innovations majeures sont à noter : les pensions des fonctionnaires de l’Etat : Ape comme Ace, seront libérées, à l’avenir par le Fnrb. Ensuite, 6 à 8% seront retenus sur les salaires de chaque agent, et l’Etat contribuera aux ressources du Fnrb par un versement de 17% du traitement soumis à retenue. A l’avenir pour calculer les pensions des travailleurs admis à fait valoir leurs droits à la retraite, il faut prendre la moyenne des 60 derniers mois. Enfin, la condition d’année de service n’est pas de mise pour l’admission à la retraite, mais plutôt, l’âge du fonctionnaire de l’Etat (60 ans catégorie A ; B 58 ans ; C/D 53 ans ; professeurs assistants 63 ans ; docteur ou assistant de recherche 62 ans ; Professeurs titulaires ou Maître de conférence 65 ans). Les décrets d’application de la nouvelle loi, n’étant pas encore pris, la CSA-Bénin maintient la veille, aux dires de son Secrétaire général.

Martin Aïhonnou
 (Coll)