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les bagnolesLe décret n°2016-052 du 10 mars 2016 portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine public pour l’expansion des activités de la société «Les Bagnoles» a été abrogé par le gouvernement. L’information a été rendue publique par le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou à l’occasion du point de presse du Conseil des ministres tenue mercredi 16 mai 2018 au Palais de la République.

Les membres du gouvernement, réunis en session hebdomadaire ont décidé de l’abrogation du décret qui autorise la société « Les Bagnoles » à occuper une portion du domaine public. Il s’agit d’un espace d’environ 7100  m2  situé  entre l’échangeur de Godomey et la route Godomey-Calavi. La société concernée a accepté de renoncer à ses droits une fois que le gouvernement lui a notifié les violations du code.Pour rappel, c’est en application des décrets n°2016-052 du 10 mars 2016 que le ministre de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation d’alors, a pris l’arrêté n° 2016-1073 du 22 mars 2016 portant fixation des modalités d’occupation d’immeuble.Un contrat de bail emphytéotique a été alors signé avec la société « Les Bagnoles Motors Sa » le 22 mars 2016 en violation des textes. Selon les dispositions du code foncier et domanial, le domaine public ne peut faire l’objet de bail emphytéotique dont la caractéristique fondamentale est de conférer au preneur, un droit réel susceptible d’hypothèque. Or, l’hypothèque constitue une garantie pour les créanciers du preneur. Ainsi, l’immeuble en cause peut être sujet à une saisie.L’autre irrégularité réside dans le fait que l’autorisation d’occupation délivrée à la société l’a été sans l’accomplissement de la formalité substantielle de l’enquête de commodo et incommodo prescrite par l’article 283 alinéa1er du code foncier et domanial. Ces actes de mal gouvernance imputables au régime de Yayi Boni ont été décelés grâce à la vigilance du gouvernement Talon. Toutefois, il faut saluer le sens de coopération de la société qui, au regard des violations ayant émaillé le dossier, a décidé de renoncer aux droits que lui confère le contrat. L’acte témoigne de la volonté du gouvernement de préserver le domaine public, et partant le patrimoine de l’Etat. Cela, en veillant à ce que tout se passe dans les normes requises. Ce cas de mal gouvernance du régime défunt aurait pu nécessiter que les autorités signataires des actes en question en répondent. Mais, le gouvernement, en s’abstenant de poursuites judiciaires, a dû considérer que c’est certainement un mépris des textes. Ce qui, une fois exposé au bénéficiaire, l’a conduit à y renoncer. Alors, si le même gouvernement souffle le chaud et le froid, c’est qu’il n’y a pas de chasse aux sorcières surtout lorsqu’il décide que les faits graves doivent être soumis à la justice.

O. I. A.