Spread the love

La réactions se sont enchaînées suite au vote contre la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien ministre de l’Eau Barthélémy Kassa. Pour le président du Front uni pour la République (Fur), Victor Prudent Topanou, « les députés ont confirmé définitivement que la classe politique béninoise n’était pas prête à lutter contre la corruption ». Quant au président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), il s’est désolé sur sa page facebook du non-aboutissement du processus de la levée de l’immunité. Michel Adjaka a rappelé les mesures prises par la partie hollandaise notamment la suspension de tous les programmes financés par les Pays-Bas. Lire leur opinion.

Michel Adjaka, président de l'Unamab
Michel Adjaka, président de l’Unamab

Michel Adjaka: « Les masques viennent de tomber à l’Assemblée nationale »

En cette affaire, la justice a joué sa partition en demandant, à la requête du Gouvernement, la levée de l’immunité parlementaire du député Kassa. Malheureusement, le Parlement, par l’organe des députés proches du Chef de l’État, vient de faire obstruction à la manifestation de la vérité en désavouant le Président de la République.

Rappelons dans ce dossier que l’Ambassade des Pays-Bas, soupçonnant la fuite de près de trois milliards du projet Ppea II, a pris les mesures suivantes :

« – l’arrêt anticipé du programme Ppea II et la réalisation du bilan final en vue de la clôture de la convention de financement ;

– la suspension de la préparation de la prochaine phase de ce programme ;

– la suspension de tous les autres programmes financés par les Pays-Bas au Bénin et directement exécutés par le Gouvernement du Bénin ; y inclus les nouvelles activités en cours de préparation avec le Gouvernement.

Il a par ailleurs demandé aux autorités du Bénin, de réaliser un audit d’investigation sur les faits graves ainsi révélés et d’entreprendre les mesures appropriées y inclus juridiques »

Faisant suite à la demande d’audit international formulée par la partie néerlandaise, le cabinet Kroll a été commis d’accord-parties. Après avoir reçu le rapport de ce cabinet, le Conseil des ministres a relevé des dysfonctionnements graves de l’Administration et une implication directe et active de certains fonctionnaires caractérisée par un système de fractionnement des marchés et des violations graves et répétées des règles d’exécution des dépenses publiques. Un vaste réseau de fraude qui a permis de détourner des fonds de la Direction Générale de l’Eau notamment du Ppea II de l’ordre de plusieurs milliards de francs Cfa au préjudice du Trésor public et du bailleur en un temps record dont 2,6 milliards de Francs Cfa dans le cadre du Ppea II et 5 milliards au niveau de plusieurs ministères, le tout de l’ordre de 8 milliards.

 Mesures et recommandations prises

 A la suite de l’examen du rapport, les mesures et recommandations ci-après ont été retenues et sont en cours d’exécution. Il s’agit notamment de :

1- Geler tout décaissement au profit du ministère de l’Eau,

2- Créer la Cellule technique de suivi de l’exécution des accords et contrats publics,

3- Renforcer les capacités des délégués du Contrôleur financier

4- Instaurer l’avis de non-objection où il sera désormais fait obligation à tout ministre sollicitant une ré-allocation des ressources portant sur un financement extérieur de joindre l’avis de non-objection du bailleur,

5- Évaluer des réformes en cours au niveau du Ministère chargé des finances

6- Renforcer l’Inspection générale des finances,

7- Faire conduire un audit systématique des biens, services et forages censés avoir été fournis, exécutés par la Direction générale de l’eau en 2014 et 2015,

Des fonctionnaires responsables interrogés ont en effet été incapables de produire les éléments permettant d’établir la matérialité des biens livrés et des prestations effectuées,

8- Renforcer l’indépendance des inspections générales de la tutelle des ministres, Indépendance qui va de pair avec le renforcement de leurs moyens d’actions techniques, humains et matériels,

9- Instituer un parquet financier indépendant chargé de la lutte contre la délinquance économique et financière,

Eu égard à la gravité des faits relevés dans le rapport, le Conseil des ministres a :

1- A l’endroit de l’ex-ministre en charge de l’Eau, Barthélémy Kassa pour lequel le Cabinet a relevé qu’il était informé de la fraude orchestrée sans avoir réagi.

Mais il souligne qu’aucun flux financier n’a été repéré au profit du ministre.

Cependant le ministre est invité à se soumettre aux procédures constitutionnelles visant à la manifestation de la vérité en raison de sa qualité de ministre au moment des faits, en occurrence la Haute cour de justice, structure habilitée à écouter les personnalités de son rang puisqu’il continue de nier les faits qui lui sont reprochés par le Cabinet qui serait en possession d’information échangée entre lui et ses agents incriminés,

2- A l’endroit des opérateurs économiques, décidé de leur radiation pure et simple de la chaîne de passation et du bénéfice des marchés publics au Bénin au terme des procédures conformément à la loi,

3- A l’endroit des responsables et agents du ministère en charge de l’Eau au nombre d’une dizaine, donné les instructions au ministre en charge de l’Eau aux fins de les suspendre immédiatement de leurs fonctions respectives

4- Instruit le ministre en charge de la fonction publique à prendre les dispositions urgentes conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en vue de la radiation immédiate des agents et responsables mis en cause,

5- Instruit le Garde des Sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme à faire engager les poursuites judiciaires appropriées en vue des sanctions pénales et de remboursement des sommes détournées.

Le Conseil des ministres saisit cette opportunité pour réaffirmer sa détermination à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport en vue de l’amélioration du système d’exécution des dépenses publiques ; à prendre les mesures nécessaires en vue du renforcement de la coopération entre le Bénin et les Pays-Bas. C’est le lieu d’insister sur la nécessité de combattre l’impunité et la corruption qui ont droit de cité dans notre pays depuis des décennies. Elles expliquent tous ces dysfonctionnements que le gouvernement actuel s’emploie à mettre en exergue en raison de son option de la transparence dans la gestion des affaires de l’État. Dans cet effort, le gouvernement doit pouvoir compter sur la justice dont le rôle dans la lutte contre la corruption pour mettre fin à l’impunité est central. Le gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre, y compris les réformes de toute la chaîne de contrôle, en vue de gagner ce combat tant il est vrai que sans la fin de la corruption et de l’impunité, il ne saurait être question de recul de la pauvreté, encore moins de son élimination. »

Les Néerlandais ont certainement tout compris.

 Victor Topanou : « Le vote de la confirmation »Victor-Tokpanou

« Avec le vote négatif des députés le jeudi 20 août 2015, vote par lequel ils ont refusé la levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Kassa, ils viennent de confirmer définitivement que la classe politique béninoise n’était pas prête à lutter contre la corruption. Il faut s’y résoudre. Le Parlement est effectivement le lieu sûr pour se protéger contre la sanction et pour longtemps encore seuls les menus fretins seront poursuivis juste le temps d’apaiser l’opinion. Désormais, le peuple devra se résigner à subir la double peine. En effet, non content de n’avoir pas bénéficié des forages pour lesquels les contribuables néerlandais se sont serrés la ceinture pour nous envoyer une partie de leurs économies, le peuple Béninois devra encore subir la fin de la coopération avec les Pays-Bas et de celle de leurs amis de l’Union européenne, voire de la Banque mondiale et du Fmi ; et pour combien de temps ? Pour eux, le député B. Kassa n’a rien fait de mal ; il n’a fait que prendre sa part, comme eux avant lui et peut-être comme certains d’entre eux demain. « L’enrichissement sans cause » doit être et doit rester la règle, la bonne gouvernance et la vertu, l’exception. C’est triste !!! »