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Aurelie-AdamVoté par les députés le 13 juin 2017, le Code du numérique vient d’être promulgué par le Chef de l’Etat, Patrice. L’annonce de cette promulgation a été faite le lundi 23 avril 2018 par la ministre de l’Economie numérique et de la communication, Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Ledit Code contient 647 articles répartis en 7 livres. Par la promulgation de cette loi, le Bénin entend améliorer le mode de fonctionnement de l’Autorité de régulations des communications électroniques (Arcep), moderniser le régime juridique dans le secteur des télécommunications et lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux. La République du Bénin devient ainsi l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des activités numériques.

 Marcus Koudjènoumè